I- Contexte et justification
Après 25 ans d’expérience démocratique, l’unanimité est presque faite sur le fait que les institutions que le peuple béninois s’est données à travers sa constitution de 1990 ont montré leurs limites. Des critiques fusent de toutes parts pour fustiger par exemple les lacunes du système partisan béninois (avec tout son corolaire que sont la transhumance politique, le marchandage et chantage politique, la corruption…),la très forte pression qu’exercerait l’exécutif sur les autres institutions du faitde l’étendue de ses pouvoirs, la faiblesse du contrôle de l’action gouvernementale et de la défense des réelles aspirations des populations par le pouvoir législatif pour ne citer que celles-là.
Une situation qui montre que le peuple s’est doté d’institutions qui ne lui ressemblent pas et dont il n’a pas les moyens d’en assurer le fonctionnement, et soit obligé de tendre constamment la main pour sa survie. Nombreuses sont les réflexions assorties de propositions faites par des intellectuels soit individuellement ou à travers des groupes sur ces préoccupations visant la mise en œuvre de réformes. Pour le GERDDES-Afrique, il y a des revendications importantes. Au nombre de celles-ci nous estimons qu’il faudra que :
- le nombre de partis politiques soit revu
- à l’Assemblée nationale il y ait aux côtés des élus au suffrage direct, des représentants de l’association des Maires, des Syndicalistes, des chefs traditionnels…
- le poste d’un premier ministre responsable devant le parlement soit institutionnalisé
- les dépenses pour l’organisation des élections et le fonctionnement des institutions soient limitées aux ressources que le Bénin peut générer tout seul.
C’est dans ce cadre qu’il faut inscrire la publication par le Président du GERDDES-Afrique Me Sadikou A. ALAO d’un ouvrage intitulé « De la nécessaire relecture de nos constitutions en Afrique francophone ». Dans cet ouvrage il montrait les insuffisances de la constitution béninoise (et par là celles des pays d’Afrique francophone calquées sur la constitution française de 1958), une constitution dépourvue d’âme et responsable de la mal gouvernance et de la corruption politique.
A l’analyse, ce dont souffre le Bénin, moins que la qualité de ses dirigeants, c’est le cadre dans lequel ils dirigent ; c’est tout l’environnement institutionnel dans lequel ils opèrent. Ce dont le Bénin a besoin, c’est désormais des institutions fortes et non des hommes forts. Cela passe forcément par une réforme en profondeur des institutions. Le problème qui se pose souvent est, comment et quand le faire sans être taxé de vouloir être au service de telle ou telle chapelle politique ou financière car sociologiquement ,quiconque lance une initiative a forcément un intérêt particulier à en tirer.
Fort de ce qui précède et surtout de ce que le début des mandats sont les moments les plus indiqués pour engager les grandes réformes, nous pensons que la prochaine présidentielle offre une bonne occasion pour tous ceux qui d’une manière ou d’une autre sont préoccupés par ces réformes de se retrouver dans un creuset et de poser les problèmes majeures et d’amener les prétendants à la magistrature suprême à s’engager pour la mise en place dès le début du prochain mandat, d’une commission que nous dénommons Commission Nationale de Renforcement Institutionnel (CNRI).
II- Objectif de l’initiative
L’objectif de l’appel est de convier tous ceux qui croient que l’on peut faire avancer les choses autrement, à se mettre ensemble pour poser des actes devant amener à faire engager publiquement les candidats à l’élection présidentielle à créer juste aux premières heures du mandat, une Commission Nationale de Renforcement Institutionnel(CNRI). Pour ce faire, un comité de coordination de cet appel sera créé pour conduire les travaux jusqu’à la mise en place de cette Commission.
III- Description de la démarche
L’objectif poursuivi, comme si dessus précisé, n’a de lien avec l’élection présidentielle que l’opportunité qu’elle offre pour faire prendre d’engagement. La question n’est pas de savoir qui sera élu mais plutôt comment profiter du prochain mandat pour redéfinir le cadre dans lequel nous serons gouvernés les années à venir. Il n’est peut-être pas évident de voir la commission installée en ces moments où les regards des acteurs politiques sont rivés sur la bataille électorale mais travailler à l’avoir juste au début du mandat.
1 – Composition de la Commission Nationale de Renforcement Institutionnel (CNRI)
La Commission Nationale de Renforcement Institutionnel(CNRI) doit être formée personnalités de la société civile, des religieux (toutes confessions comprises), des intellectuels, des politologues, de sociologues, d’ Historiens, des constitutionnalistes, des juristes, des Magistrats, des avocats, des syndicalistes, de représentants des travailleurs et de paysans, des associations des maires et chef traditionnels etc … les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale devraient y jouer un rôle important.
En effet, il est question de donner une coloration béninoise et africaine à notre constitution qui ne négligera aucune valeur démocratique universelle.
2 – Missions de la commission
Cette institution doit fonctionner selon les moyens mis à sa disposition. Elle ne doit pas être dispendieuse et statique mais se projeter sur l’avenir avec des propositions concrètes et précises faites sans aucune pression. A cette commission doit être transférées toutes les propositions qui ont été faites depuis 1990. Elle aura donc à proposer les réformes à faire. Le rapport contiendra les moyens de mise en œuvre et les délais.
Les travaux de cette commission devront se dérouler sous la double protection de l’exécutif et du législatif afin que nulle ne puisse reprocher à la commission d’être le porte-voix d’un groupe ou d’un régime.
Les travaux devront se conclure avant la fin du mandat par l’adoption de réformes constitutionnelles, historiques et consensuelles par les voies légales en vigueur.
IV – Chronogramme d’activité
Un comité de coordination du présent appel sera mis en place dès qu’une large adhésion à cette initiation sera obtenue. Le comité établira le chronogramme de ses activités.
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